Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations proposées sous la marque FormaSpot, éditée par la société FormaKai, consistant notamment en des formations et accompagnements à l’utilisation du CRM HubSpot et de ses modules (Sales, Marketing, Service, etc.), ainsi que, le cas échéant, la fourniture de supports pédagogiques.

2. Champ d’application

Les prestations sont réalisées principalement pour des professionnels (TPE, artisans, indépendants). Si le client est un consommateur, des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer, notamment en matière de droit de rétractation lorsque la réglementation le prévoit.

En cas de contradiction, les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes conditions.

3. Devis, commande et paiement

• Les prestations sont fournies sur devis (durée, format, contenu, livrables).
• La commande est réputée ferme à réception du devis accepté et, le cas échéant, du premier règlement.
• Un paiement en plusieurs fois peut être proposé selon le programme.
• En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire peuvent être appliquées dans les conditions légales applicables aux professionnels.

4. Modalités des formations

• À distance : visio, partage d’écran, supports transmis selon le programme.
• En présentiel : partout en France, sous réserve de faisabilité et conditions de déplacement précisées au devis.
• Supports : des supports pédagogiques peuvent être fournis (PDF, check-lists, etc.) selon le devis.

Le client s’engage à fournir un environnement technique compatible (accès au compte HubSpot, connexion internet, outils de visio, etc.) et à désigner un interlocuteur.

5. Annulation, report, remplacement

Les conditions d’annulation ou de report sont précisées au devis. À défaut, tout report doit être demandé dès que possible.

En cas d’empêchement, le client peut proposer un remplaçant (compétences équivalentes) sous réserve d’accord préalable.

6. Propriété intellectuelle

Les supports, méthodes, gabarits, visuels et contenus fournis restent la propriété de FormaKai. Ils sont concédés au client pour son usage interne, pour la durée et selon les conditions convenues, sauf stipulation contraire au devis. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite.

7. Responsabilité

FormaSpot met en œuvre des moyens raisonnables pour délivrer une formation de qualité. Les résultats dépendent notamment de l’implication du client, de son contexte et des choix de paramétrage.

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de FormaKai est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort de Paris, sauf règles d’ordre public contraires.